REGLEMENT DE PARRAINAGE SYNDIC’ACTIF
 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société Syndic’Actif, SAS au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 34 rue du Docteur Abel, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 828 492 421, propose une opération parrainage du 01/01/2019 au 31/12/2019.

ARTICLE 2 – OPERATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage est destinée aux clients de Syndic’Actif et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent Syndic’Actif à leurs proches. Le parrainage consiste, pour un client Syndic’Actif appelé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages tarifaires par le biais de carte cadeau dans les enseignes choisies.

Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au parrainage de Syndic’Actif, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Syndic’Actif se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site Syndicactif.com rubrique Mon parrainage > Règlement du parrainage.

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT

Pour les clients de Syndic’Actif qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Il leur suffit de se rendre sur le site syndicactif.com, dans la rubrique « Mon parrainage » et de compléter l’intégralité du formulaire de parrainage. Le filleul désigné recevra de Syndic’Actif un email contenant notamment un lien pour télécharger le présent règlement, les noms et prénoms de son parrain ainsi que l’adresse email de son parrain permettant à Syndic’Actif de l’identifier. Le parrain peut également donner ces informations à ses filleuls par tout autre moyen. Pour bénéficier des avantages liés au parrainage Syndic’Actif, le filleul doit porter un contrat Syndic’Actif en assemblée générale et que ce dernier soit voter pour la gestion de la copropriété à l’issue de celle-ci. Syndic’Actif se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

ARTICLE 4 - CONDITIONS POUR ETRE PARRAIN

Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes

• être une personne physique âgée de 18 ans et plus,

• être client Syndic’Actif (copropriétaires ou locataires dans une copropriété géré par Syndic’Actif)

• ne pas être salarié de Syndic’Actif

• avoir rempli l’intégralité des champs du formulaire de parrainage.

ARTICLE 5 - CONDITIONS POUR ETRE FILLEUL

Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :

• communiquer les nom et prénom du parrain,
• être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
• porter un contrat de Syndic’Actif lors de l’Assemblée et que celui-ci soit voté,
• ne pas être salarié de Syndic’Actif
• avoir rempli l’intégralité des champs du formulaire de parrainage.

ARTICLE 6 - RECOMPENSE ACCORDEE AU PARRAIN

Le parrain bénéficie de cartes cadeaux de 100 € à 400 € (déterminé dans les conditions fixées ci-dessous) 30 jours après la date de prise d’effet du contrat de syndic souscrit par la copropriété de son filleul. Les cartes cadeaux sur lesquelles s’applique le gain du parrain sont sélectionnées de la manière suivante :

• le choix du client selon les enseignes suivantes : Auchan, Carrefour, Décathlon, Fnac, Cultura, Ikea, Leroy Merlin, Castorama, Leclerc, Kiabi, Tape à l’œil, Nature et Découverte
• selon les disponibilités du moment. Syndic’Actif se réserve le droit de modifier la liste des cartes cadeaux à tout moment.

Comment sont octroyés les montants :

• 100€ de gain pour une copropriété de 3 à 30 logements,
• 200€ de gain pour une copropriété comprenant entre 31 et 60 logements,
• 300€ pour une copropriété comprenant entre 61 et 120 logements,
• 400€ pour une copropriété comprenant plus de 120 logements.

Ce gain sera versé en une fois sous forme de carte cadeaux. Il sera adressé par voie postale dans un délai d'un mois après validation du contrat par la copropriété du filleul. Le parrain peut parrainer jusqu’à 5 filleuls par année civile. Le parrain sera informé de la date de souscription de ses filleuls par e-mail.

Il ne peut y avoir qu'un seul parrain par copropriété. En cas de parrain multiple, le gain sera attribué au parrain ayant adressé le formulaire en premier (la date de réception du formulaire faisant foi).

ARTICLE 7 - AVANTAGE ACCORDE AU FILLEUL

Le filleul ne bénéficie pas de gain par la société Syndic’Actif. En souscrivant un contrat le filleul peut à son tour devenir parrain et profiter des avantages décrit ci-dessus.

ARTICLE 8 - ACCES AU REGLEMENT

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.syndicactif.com, rubrique Mon parrainage > Règlement du parrainage.

ARTICLE 9 – LITIGES

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées au cabinet de syndic uniquement. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : contact@syndicactif.com. Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.