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Normes d’un contrat type de syndic 

Les contrats types de syndic doivent être établis en suivant certaines règles. Celles-ci sont résum

ées dans le document en lien ci-dessus.

     Afin de comprendre les frais engendrés par un syndic, l’étude approfondie du contrat est primordiale.

 On y trouve une liste de prestations particulières qui ne doit pas être négligée lors du choix de syndic. En effet, outre les honoraires reversés au syndic, ces prestations font bien souvent monter la facture aux copropriétaires de manière exorbitante. Soyez vigilants !

Loi ALUR

Protège les propriétaires

   Cette loi a été mise en place en 2015 pour réguler les dysfonctionnements du marché et protéger les propriétaires.

  Parmi les enjeux de cette loi, figurent :

• L’encadrement du fonctionnement des copropriétés et des syndics.
• L’encadrement des honoraires
• L’ouverture d’un compte bancaire séparé
• L’immatriculation des syndicats de copropriétés

Loi n° 65-557

du 10 juillet 1965

  Cette loi définit le cadre général de la copropriété ainsi que son organisation ( les différences entre parties communes et privatives, les différents acteurs…)

  Elle explique le fonctionnement d'une copropriété, vous pouvez vous y référer pour toutes interrogations concernant le statut de votre copropriété.

Comment changer de syndic ?

   Pour changer de syndic, rien de plus simple !

 A l’échéance du contrat (souvent corrélée avec la date d’Assemblée Générale), les propriétaires vont mettre en concurrence leur syndic actuel avec le ou les syndics qu’ils auront retenus.

 Lors de l’AG, un vote est effectué pour choisir le nouveau syndic. En lien ci-dessus, les étapes détaillées.